Mentions légales

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Article 1 – L’éditeur du site

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par : 

M. Singez Léo domicilié au 233 Boulevard des Anglais, 59850 Nieppe dont le numéro de téléphone est : 07 89 87 36 74 et l’adresse mail est : leo.singez@icloud.com

Article 2 – Propriétaire du site 

Le site est la propriété de M. Singez Sébastien, directeur de la société Ecorenobat située 957 Rue de Fêture, 62136 La Couture. N°Siret : 78960190300014, société immatriculée au RCS d’Arras. 

Article 3 – L’hébergeur

L’hébergeur du site est la société OVH, SAS au capital de 500 000 €, immatriculé au RCS de Lille et dont le siège social est situé 2 Rue de Kellermann, 59100 Roubaix, France. Siret : 42476141900045. Code APE : 6202A. N°de TVA : FR22424761419.

Article 4 – Accès au site

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Article 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Singez Sébastien est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, éléments graphiques, logos, vidéos, architecture, icône et sons. 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelques motifs et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Ecorenobat est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.  

L’Utilisateur s’engage à une utilisation du contenu du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. 

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de la Société pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Article 6 – Limitations de responsabilité 

“L’éditeur” est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. En aucun cas, “l’éditeur” ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ecorenobat.fr. 

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